Conditions Générales 

AVG AQUAFORMES – Tél : 01.47.94.63.49 – Email : administration@avgomnisports.com

Association Loi 1901  (SIRET 785466 111 000 16) – Siège social : 28 Avenue de Verdun – Villeneuve-la-Garenne (92390)

Siège administratif : 3 mail Marie CURIE – Villeneuve-la-Garenne – www.aquaformes.fr

 

Article 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après les « CG ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute adhésion à l’AVG AQUAFORMES situé 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne par un adhérent, majeur à la date de souscription de l’adhésion ou mineur, s’il justifie d’une autorisation parentale signée par son représentant légal (ci-après « l’adhérent »).

1.2 Le fait d’adhérer implique l’acceptation et l’application sans réserves des CG de l’AVG AQUAFORMES qui se réserve le droit de modifier les CG à tout moment, auquel cas la nouvelle version sera soumise à l’adhérent pour acceptation. À défaut d’acceptation, l’adhérent pourra mettre fin, sans frais, au contrat appliquant les nouvelles CG. Le fait, pour l’AVG AQUAFORMES, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CG, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CG se trouve nulle ou annulée pour une quelconque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

1.3 La forme et les modalités particulières d’exécution de l’adhésion choisis par l’adhérent sont prévues au bulletin d’inscription (ci-après le « Bulletin »). La liste des cours proposé par l’AVG AQUAFORMES ainsi que les horaires sont affichés au club et disponible sur le site internet du club. En cas de contradiction entre les CG et le Bulletin, le Bulletin prévaudra. L’adhésion  est constituée des CG et du Bulletin.

Article 2 – Souscription

2.1 L’AVG AQUAFORMES est une section de l’AVG OMNISPORTS qui est une association sportive loi 1901 et à ce titre la souscription d’une adhésion fait de l’adhérent, un membre de l’association à part entière. L’adhérent pourra participer à l’assemblée générale de l’association.

L’Adhésion est souscrite par l’adhérent  auprès de l’AVG AQUAFORMES après s’être vu remettre un Bulletin qui devra être complété et signé. Aucune demande d’adhésion ne sera acceptée pour tout adhérent mineur ne justifiant pas d’autorisation parentale.

2.2 L’Adhésion ne sera conclue qu’après remise par l’adhérent d’un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées par l’AVG AQUAFORMES datant de moins de trois mois. L’adhérent reconnaît

être informé que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé.

Par la signature du Bulletin, l’adhérent déclare qu’une visite médicale préalable a été réalisée et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par l’AVG AQUAFORMES n’a été détectée.

2.3 Le Client devra fournir tous les ans, avant la date anniversaire et dans un délai maximal de quinze jours précédant cette date, un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées par l’AVG AQUAFORMES datant de moins de trois mois.

Dans le cas où le certificat médical n’aurait pas été fourni par l’adhérent dans le délai imparti, l’adhésion sera suspendu de plein droit jusqu’à fourniture dudit certificat.

Article 3 – Contenu, forme et durée de l’adhésion

3.1 Les horaires sont indiqués sur le site internet du club. Ces horaires sont susceptibles de modification notamment pendant les périodes de vacances scolaires, en cas de maintenance, de travaux, de formation ou toute autre intervention sur la piscine de Villeneuve-la-Garenne.

L’adhérent  sera informé des modifications éventuelles des horaires par voie d’affichage sur le site internet et dans la mesure du possible par mail et/ou par téléphone s’il a accepté de laisser ses coordonnées.

3.2 L’AVG AQUAFORMES se réserve le droit d’annuler une séance en cas de manque de personnel ou dans le cas où moins de trois personnes seraient inscrites. Dans ce cas, la séance ne sera pas décomptée à l’adhérent. L’adhérent en sera informé par mail et/ou par téléphone, s’il a accepté de laisser ses coordonnées.

3.3 Les modalités de l’Adhésion (durée, nombre de séances, durée de validité pour les forfaits, etc.) sont précisées dans le Bulletin. L’Adhésion peut être souscrite pour une saison sportive ou par forfait de date à date. Une adhésion ne peut en aucun cas faire l’objet par l’adhérent d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.

3.4 Quel que soit le jour de conclusion de l’adhésion, la période d’engagement se termine le dernier jour de la période et non pas le dernier jour du mois civil en cours. Une facturation au prorata de l’adhésion pourra être effectuée  à compter du second semestre de la saison en cours, sous réserve d’acceptation de l’AVG AQUAFORMES.

3.5 Le type d’adhésion souscrit ne peut être modifié pendant la durée de validité, sauf accord exprès et préalable de l’AVG AQUAFORMES.

Article 4 – Paiement

4.1 Les tarifs indiqués dans le Bulletin correspondent aux tarifs pratiqués par L’AVG AQUAFORMES et affichés sur le site internet, dans les documents de présentation au moment de la souscription de l’adhésion par l’adhérent.

L’adhérent devra s’acquitter, au jour de la conclusion de son adhésion, des frais annuels de souscription au club dont le paiement devra être renouvelé chaque année à la date d’anniversaire de l’adhésion ainsi que du règlement de l’assurance.

4.2 Le règlement pourra être effectué, au choix de l’adhérent, par chèque, espèces ou prélèvement bancaire.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou espèces, l’intégralité de l’adhésion  devra alors être payée à la date de conclusion de l’adhésion.

Dans le cas d’un règlement via la plateforme internet, l’Adhésion sera prélevée  la date du jour de l’opération. En cas de rejet de prélèvement, l’adhérent sera facturé du montant des frais de rejets bancaires à savoir quinze (15) euros.

En cas de défaut de paiement, l’accès aux séances est suspendu jusqu’au règlement complet des sommes.

Si les sommes dues ne sont pas réglées dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un courrier de mise en demeure, AVG AQUAFORMES se réserve le droit de résilier l’adhésion aux torts exclusifs de l’adhérent.

Article 5 – Résiliation

5.1. Sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude à la pratique des activités dispensées par l’AVG AQUAFORMES) les adhésions ne peuvent pas être résiliées et les forfaits ne peuvent être remboursés.

En cas de maladie ou d’accident justifié, la résiliation devra être demandée par l’adhérent par lettre recommandée avec avis de réception adressée à AVG AQUAFORMES, accompagnée des documents justificatifs et prendra effet à la fin du mois suivant la date de réception par AVG AQUAFORMES.

5.2. Conformément au statut de l’association, l’adhérent se soumet au règlement disciplinaire de l’association et en cas de violation avérée du règlement intérieur (fraude, non paiement, comportement inapproprié,…) est informé qu’une sanction peut-être encourue allant jusqu’à l’exclusion définitive.

Article 6 – Suspension / Prorogation

6.1 L’adhérent peut, en cas d’incapacité à exercer les activités proposées par l’AVG AQUAFORMES, demander la suspension de son adhésion. La demande de suspension devra être faite par écrit et accompagnée des justificatifs utiles (certificat médical d’inaptitude provisoire). Cette demande devra préciser expressément le motif et la durée de l’incapacité à exercer les activités. Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’AVG AQUAFORMES. La demande devra être reçue par l’AVG AQUAFORMES avant la fin de l’adhésion, dans le cas contraire, elle ne pourra pas être acceptée.

6.2 La suspension prendra effet le mois suivant la réception du courrier de demande par l’AVG AQUAFORMES. Les adhésions et les forfaits seront alors reportés pour toute la période de suspension.

Article 7 – Droits et obligations

7.1 L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association ainsi que du règlement intérieur de la piscine municipale affiché à l’intérieur de celle-ci et s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve. Tout adhérent dont le comportement ou l’attitude serait jugé contraire aux bonnes mœurs, ou gênant pour les autres adhérents, ou non conforme au règlement intérieur pourra être exclu.

L’adhérent devra porter une tenue adaptée, à savoir : maillot de bain, bonnet de bain, et claquettes exclusivement réservés à l’usage de la piscine. L’adhérent s’engage enfin à respecter les règles d’hygiène et à ne pénétrer dans le bassin qu’après y avoir été expressément et préalablement autorisé par le coach aquatique.

7.2 L’adhérent devra réserver chacune de ses séances au préalable sur le site Internet dédié, par téléphone ou par mail. L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. L’adhérent pourra annuler une séance réservée au minimum 24 heures avant le début de la séance. À défaut, sauf présentation d’un justificatif médical datant du jour, l’adhérent se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation.

Article 8 – Responsabilité et Assurance

8.1 L’AVG AQUAFORMES dispose d’une assurance responsabilité  civile souscrite auprès d’AXA France IARD représenté par Aziz REDA BP  70242 78002 VERSAILLES CEDEX.

8.2 L’AVG AQUAFORMES décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol.

8.3 L’adhérent reconnaît comprendre l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer. Des bulletins de souscription, comprenant un résumé des garanties, sont consultables au bureau de l’AVG Club Omnisports.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Sauf refus de l’adhérent, les données personnelles de l’adhérent (figurant sur le Bulletin) sont collectées par l’AVG AQUAFORMES aux fins de gestion de l’adhésion, de l’envoi de newsletters concernant l’association et à des fins de réalisation de statistiques.

Les informations relatives à l’adhérent et renseignées sur le Bulletin sont nécessaires pour l’exécution de l’adhésion. En l’absence de renseignement sur l’adhérent, des informations mentionnées au Bulletin, l’AVG AQUAFORMES ne sera pas en mesure d’exécuter l’adhésion. Aucune cession de vos données à un tiers ne sera effectuée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : AVG OMNISPORTS  (Tél. : 01 47 94 63 49 Mail : administration@avgomnisports.com). Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement.

9.2 L’AVG AQUAFORMES s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 10 – Règlement des litiges

10.1 En cas de désaccord entre les parties sur l’application de l’adhésion, un accord amiable sera recherché à l’initiative de la partie la plus diligente. A défaut d’accord amiable, les litiges portant sur l’application de la présente adhésion relèveraient de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels l’adhésion est exécutée.

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